Besoin de connaître la législation applicable dans un pays de l'Union Européenne ? Le Site Drone Rules vous le permet !
Vous aimez les drones et vous aimez les piloter/utiliser dans le cadre de vos loisirs ou d’une activité professionnelle? Le site Drone Rules vous informe sur les normes essentielles à respecter ainsi que sur les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne, en Norvège et en Suisse. Vous éviterez ainsi, pour vous ou votre entreprise, tout problème ou, pire, toute poursuite. Nos vidéos et ressources consacrés à ce sujet (tels que le code de conduite pour l’usage des drones, des guides ou des synthèses des règles nationales) visent à mieux vous informer et à vous aider à piloter votre drone en toute sécurité et en toute légalité, de manière responsable, que vous soyez professionnel ou utilisateur occasionnel.
En tant qu’utilisateur à des fins commerciales, vous devez savoir que l’usage d’un drone dans un cadre professionnel est autorisé dans la plupart des pays de l’Union européenne (EU) moyennant le respect de nombreuses conditions.
Les vols à des fins professionnelles nécessitent dans la plupart des cas une autorisation préalable de la part des autorités aéronautiques nationales de votre pays. Veillez aussi à respecter la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, particulièrement si votre drone est équipé d’un dispositif permettant des prises de vues (caméra ou appareil photographique).
En tant qu’utilisateur professionnel, il est de votre responsabilité de vous informer quant à la législation nationale applicable à votre activité.
