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SGDSN DRONE

Fiche recommandation et bonnes pratiques mise à jour en mai 2022.

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Rappel Sécurité Privée et lutte anti-drones :


Depuis le 27 Mai 2021, les agents privés de sécurité sont autorisés à utiliser des moyens radioélectriques, électroniques ou numériques pour détecter les drones aux abords des biens dont ils ont la garde (Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021)


En outre les agents de sécurité privée de sites sensibles peuvent sous certaines conditions accéder aux informations d’un "système de signalement de drones" survolant les emprises qu’ils surveillent. (Article 4 Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »)

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