Profitez de nos 10 ans d'expérience dans la réalisation de mission drone à la demande d'un tiers !
 
Modèle de mandat d'intervention drone réalisé sous le logiciel libre et Gratuit  OpenOffice pour évoluer en Scénario S1 (hors agglomération)   Scénario S2 (hors agglomération)   Scénario S3 (agglomération) en catégorie ouverte et/ou spécifique incluant les scénario européens STS-01 (agglomération)   STS-02 (hors agglomération)   avec ou sans PDRA   / SORA   / LUC   ou Cross Border avec saisie de texte et enregistrement du PDF avec vos modifications.
 
Points de départ de vos démarches administratives, le mandat d'intervention permet de justifier auprès des autorités territorialement compétentes, l'objet de votre intervention. Télécharger OpenOffice puis personnaliser votre document à l'image de votre société en quelques clics.
 
Conformément à l’application de l’Arrêté du 27 Mars 2019 modifiant 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, l’exploitant déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité de prises de vues aériennes maintenue à jour et que ses télépilotes font régulièrement l'objet de contrôle de connaissances théorique et pratique sur la sécurité et la réglementation en vigueur.
 
Une attestation d’information d’évolution pour les personnes en lien avec l’activité sera signée pour toutes les personnes se trouvant à moins de 30 mètres de l’aéronef. Une demande d'occupation temporaire de l'espace public peut être nécessaire si les conditions ne permettent pas de délimiter une zone d'exclusion des tiers externe à l'activité.
 
Cases à cocher par exemple si d'autres personnes participent à l'activité tels que des techniciens, acteurs, figurants. Si tel est le cas, merci de remplir le formulaire d'Attestation d'Information rf N° R5-TAAG-6-F3 inclus
 
Dérogations et autorisations spéciales : Indiquez si les vols auront lieux de nuit, en Zones (P) Interdites ou ZIT – ZRT – ZIPCAD – CTR – TMA - RTBA nécessitant un protocole d'accord avec les autorités compétentes territorialement.
 
Cette attestation :
- est à signer par les personnes concernées sous la responsabilité de l’exploitant.
- doit répondre à l’exigence de l’alinéa 2 de l’article 5 de l’arrêté du 17/12/2015 (« Contrôles »)