La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail.

 

Un organisme de formation est retiré de la liste dans les cas suivants : cessation d’activité, annulation de la déclaration d’activité suite à un contrôle ou caducité (caducité = le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou le BPF n'a pas été adressé à l'autorité administrative - art. L.6351-6).  Fondé en 2015 notre organisme de formation est déclaré conforme aux exigences du DATADOCK - Audité par BUREAUX VERITAS et enregistré sous le N° 23760532776 auprès du Préfet de région Normandie. *Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. TVA Non applicable Art. 293 B du CGI.

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