Depuis 2007

7CIS - La Cité de l'Image & du Son est une Entreprise de production & de prestations de services audiovisuels spécialisée dans la prises de vues aériennes haute(s) définition(s). Nos domaines d'interventions sont de l'ordre technique et /ou artistique (collecte et traitements des données). Homologuée par la DGAC en Scénario S1-S2-S3, nous avons étendu notre activité dans la conception au type d'aéronefs (vendu en série) et dans un centre de formation Professionnelle continue, préparant aux métiers de la filière Drone. Cette formation diplômante et certifiante et est accessible à tous publics à partir de 16 ans et peut être financée par votre OPCA-OPACIF-CPF avec votre conseiller Pole Emploi. 

Nos Références

• Rédacteur en chef : Olivier Piedfort

• Responsable publication : 7CIS

• Serveur : Apache/1.3.34 Ben-SSL/1.55

• Registrar : 1&1 Internet SARL  

• Routage : Wix IP FIXE : 23.236.62.147 

• Emplacement du serveur:  Mountain View C.A

• Webmaster & Webdesign : Jaz.Production

• Sécurisation : SSL 128 bits Digicert © 2016 

• Back Office : Wix Corporate

• RCS LE HAVRE 499 860 096

• N° Siret : 499 860 09600019 - Code : APE 526A

• N° Exploitant : ED955

• Centre de Formation : N° 23760532776

• TVA Non applicable Art. 293B du CGI

Nous mettons tout en oeuvre pour répondre à l'ensemble des attentes de nos clients, avec des interventions sur commande, rapide et efficace,  tout en prenant soin de leurs apporter satisfaction au meilleur prix. Nous sommes ravis de pouvoir compter sur des commandes prestigieuses qui s'inscrivent dans la durée et qui représentent notre meilleur vitrine :

Télépilotage Professionnel de Drones (Civil) Fiche 3913 ou Pilotage de Drone Industriels automatisé Fiche 3382 du CNCP

Transport aérien - Personnel navigant (sol) CPNEFP de la branche du Transport aérien. Formation éligible au CPF Code : 237158

Métiers visés Code Rome : N2102 : Pilotage & Navigation technique aérienne – N2204 : Préparation des vols - M1808 : Information géographique, FormatCode : 31867 – Transport aérien / 31862 – Télépilotage Drone / 31899 – Qualification vol aux instruments.

Le travail aérien désigne les services autres que de transports rendus à l’aide d’un avion, d’un hélicoptère ou bien d’un drone. Exemple : la publicité aérienne, la photographie aérienne, la surveillance aérienne (routes et autoroutes, feux de forêts, voies ferrées, pollution maritime, lignes électriques, gazoducs, oléoducs,…)

Convention collective

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• N° 3177, CCN du personnel au sol des entreprises du transport aérien – code IDCC : 0275
• N° 3288, CCN Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères – code IDCC : 1944
• N°3223, CCN Transport Aérien (Personnel Navigant Technique) – code IDCC : 1475

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Titre des accords

• Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement  des Parcours Professionnels
• Accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle.

Autorisation d'exploitation et de  diffusion à des fins promotionnelle - Contrat de cession

7CIS peut vous attribuer une autorisation d'exploiter, modifier, et/ou diffuser tout ou partie d'un vidéogramme présent en ligne sur la chaîne viméo / youtube / dailymotion de l'entreprise à des fins promotionnelles uniquement sur simple demande. Toute utilisation non autorisée sera systématiquement poursuivi pour atteintes aux droits d'auteur quels que soient le support de diffusion. Pour le Cinéma et/ou la Télévision, un contrat de cession (Cession des droits patrimoniaux) autorisant le producteur à exploiter, modifier, diffuser le vidéogramme est signé entre les parties, avec limitation de durée et ce pour le monde entier en contrepartie d'un règlement d'honoraires brute, hors TVA, établie au prorata des images utilisés et qui constituent le vidéogramme. Les droits moraux sont imprescriptible, inaliénable et perpétuel.

Droit à l’image

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La captation et l’enregistrement d’images impliquant des personnes physiques relèvent de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel, à savoir toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, y compris par la captation de son image, ou de toutes autres informations permettant de l'identifier, immatriculation, N° de sécurité sociale etc..

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Dès lors qu’un drone capte et fixe l’image d’une personne physique, celle-ci ne doit pas être clairement identifiable pour rester dans le respect du droit à l’image. La limite de distances avec des tiers qui ne sont pas en lien avec l'activité est de  30 mètres - en dessous en plus de l'accord de(s) personne(s) Une attestation d'évolution à moins de 30 mètres est signés avec l’intéressés. Son accord est obligatoire avant toute utilisation. Le Code civil (article 9) et la jurisprudence précisent que toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. 7CIS veille à respecter dès le Tournage que les droits afférents sont respectés et invite toutes personnes à se présenter à nous si elles n'ont pas été informer. Sur l'espace public cet accord est donné par le Maire et/ou le Préfet de région 

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Données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce site Internet font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à 7CIS : Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Constituer un réseaux d'échanges à travers le forum - proposer une plateforme d'apprentissage en ligne à l'aide de vidéos tutorielles, constituer un carnet de clientèle, prospect, abonné(e)s, et membres du site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à 7CIS : Services Informations & données personnelles Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Propriété Intellectuelle

Les images, textes, media et autres éléments multimedia présents dans le site internet de7CIS restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le présent site est la propriété de 7CIS, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la 7CIS, est strictement interdite.

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Démarches & Formulaires

1. Carte Geoportail

2. Fox Apha Tango

3. AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés

4. Contacts  « drones » en DSAC IR

5. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

6. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

7. Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

8. Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

9. Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

10. Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

11. Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

12. Guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » 

13. Synthèse des démarches relatives aux activités particulières 

14. Guide Incidents Drones

15. Formulaire de compte rendu d'événement REX

16. Liste des exploitants déclarés selon la nouvelle réglementation applicable depuis le 1 janvier 2016 - art 3.3 de l'annexe 3 de l’arrêté du 17 décembre 2015 (format xls, mise à jour)

17. Liste des constructeurs de drones ayant reçu une attestation de conception de type 

18. Mémento - Vol de drone en agglomération : connaître la réglementation et la faire respecter